Permis de construire Logement N° 00415212J0028

Permis de construire n° 00415212J0028 à Pierrevert pour 586 m² de logement, Av De Rome

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 19 mars 2013

Dossier PC n° 00415212J0028

Demandeur

LA PINEDE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00415212J0028, ayant fait l'objet d'une décision le 19 mars 2013 à Pierrevert (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Av De Rome. Le projet est porté par LA PINEDE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 586 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 933 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 12 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 6 T2 et 5 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AA64. Ce dossier est l'un des 288 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pierrevert.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

19/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 933 m²

Surface créée

586 m²

Variation nette

+586 m²

Surface totale après

586 m²

Logements créés

12

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

19 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Pierrevert

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA64

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pierrevert Code postal 04860 Identifiant INSEE 04152

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 586 m² 0 m² 0 m² 0 m² 586 m² 586 m²
Total 0 m² 586 m² 0 m² 0 m² 0 m² 586 m² 586 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements collectifs 12
Collectifs hors résidence 12

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 6 5 - - - 12
8,3 % 50,0 % 41,7 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA PINEDE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
788421063
SIRET
78842106300017
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
MARSEILLE (13012)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00415212J0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 04152 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date de décision 19 mars 2013
Date de dépôt 22/12/2014
Dernière mise à jour (DPC) 04/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 logements en collectif, pour 586 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 933 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Av De Rome, à Pierrevert (04860).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LA PINEDE ; la décision est intervenue le 19 mars 2013.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 19 mars 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 6 T2 et 5 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00415212J0028, déposé en mairie de Pierrevert.

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