Permis de construire n° 0041492300009 à Peyruis pour 270 m² de locaux, Marcouline
Territoire
Alpes-de-Haute-Provence (04)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Décision du 8 juin 2023
Dossier PC n° 0041492300009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Marcouline, le permis de construire n° 0041492300009 a fait l'objet d'une décision le 8 juin 2023 à Peyruis (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur).
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 270 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 210 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 270 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont A20, A381. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Alpes-de-Haute-Provence pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 206 permis de construire et déclarations préalables référencés à Peyruis.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
8 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Peyruis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Peyruis Code postal 04310 Identifiant INSEE 04149
- Département
- Alpes-de-Haute-Provence (04)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 30 m² | 270 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 270 m² | 300 m² |
| Total | 30 m² | 270 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 270 m² | 300 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 30 m² | 270 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 270 m² | 300 m² |
| Total locaux | 30 m² | 270 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 270 m² | 300 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PEYRUIS (04310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0041492300009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 04149 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date de décision | 8 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |