Permis de construire Locaux N° 0041492100007

Permis de construire n° 0041492100007 à Peyruis pour 59 m² de locaux, Le Village

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 23 août 2021

Dossier PC n° 0041492100007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0041492100007 a été délivré le 23 août 2021 à Peyruis (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Le Village.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 59 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 021 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D1547, D1548, D1549. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Alpes-de-Haute-Provence en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 206 permis de construire et déclarations préalables référencés à Peyruis.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/08/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 021 m²

Surface existante avant

641 m²

Surface créée

59 m²

Surface totale après

641 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 août 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
23/08/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Peyruis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D1547 D1548 D1549

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Peyruis Code postal 04310 Identifiant INSEE 04149

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 472 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² -59 m² 413 m²
Locaux 169 m² 0 m² 59 m² 0 m² 0 m² 59 m² 228 m²
Total 641 m² 0 m² 59 m² 0 m² 59 m² 0 m² 641 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 169 m² 0 m² 59 m² 0 m² 0 m² 59 m² 228 m²
Total locaux 169 m² 0 m² 59 m² 0 m² 0 m² 59 m² 228 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PEYRUIS (04310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0041492100007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 04149 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 23 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 59 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 021 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Le Village, à Peyruis (04310).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 août 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0041492100007, déposé en mairie de Peyruis.

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