Permis de construire Locaux N° 0041491700005

Permis de construire n° 0041491700005 à Peyruis pour 792 m² de locaux, 27 Avenue De La Roche

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2017

Dossier PC n° 0041491700005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0041491700005 a été délivré le 12 juin 2017 à Peyruis (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 27 Avenue De La Roche.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 792 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 560 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 111 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B136, B137, B138. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Alpes-de-Haute-Provence pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 206 permis de construire et déclarations préalables référencés à Peyruis.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/06/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

53 560 m²

Surface existante avant

2 138 m²

Surface créée

792 m²

Variation nette

+111 m²

Surface totale après

2 249 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
12/06/2017
3
Chantier (DOC)
01/04/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Peyruis

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

B136 B137 B138

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Peyruis Code postal 04310 Identifiant INSEE 04149

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 045 m² 0 m² 0 m² 0 m² 681 m² -681 m² 364 m²
Locaux 1 093 m² 111 m² 681 m² 0 m² 0 m² 792 m² 1 885 m²
Total 2 138 m² 111 m² 681 m² 0 m² 681 m² 111 m² 2 249 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 093 m² 111 m² 681 m² 0 m² 0 m² 792 m² 1 885 m²
dont Bureaux 1 093 m² 111 m² 681 m² 0 m² 0 m² 792 m² 1 885 m²
Total locaux 1 093 m² 111 m² 681 m² 0 m² 0 m² 792 m² 1 885 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DIGNE-LES-BAINS (04000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0041491700005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 04149 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 12 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 792 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 560 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 27 Avenue De La Roche, à Peyruis (04310).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 juin 2017, ouverture de chantier le 1 avril 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0041491700005, déposé en mairie de Peyruis.

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