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Permis de construire Locaux N° 0041491600017

Permis de construire à Peyruis pour 4 723 m² de locaux - 15 Av De La Seve Parc D Activites De La Cassine

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 723 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 15 Av De La Seve Parc D Activites De La Cassine, Peyruis (04310).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ACTIMEAT et accordé le 3 octobre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 3 octobre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0041491600017, instruit par la commune de Peyruis.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2016

Dossier PC n° 0041491600017

Demandeur

ACTIMEAT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0041491600017, délivré le 3 octobre 2016 à Peyruis (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 15 Av De La Seve Parc D Activites De La Cassine, Peyruis (04310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ACTIMEAT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 723 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 723 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A791P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

03/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

4 723 m²

Variation nette

+4 723 m²

Surface totale après

4 723 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

3 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Peyruis

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

0A791P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Parc D Activites De La Cassine

Territoire administratif

Commune: Peyruis Code postal 04310 Identifiant INSEE 04149
Département: Alpes-de-Haute-Provence (04)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	4 723 m²	0 m²	0 m²	0 m²	4 723 m²	4 723 m²
Total	0 m²	4 723 m²	0 m²	0 m²	0 m²	4 723 m²	4 723 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	0 m²	4 723 m²	0 m²	0 m²	0 m²	4 723 m²	4 723 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ACTIMEAT

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 322667585
SIRET: 32266758500010
Code APE (NAF): 10.11Z - Transformation et conservation de la viande de boucherie
Localisation: MANOSQUE (04100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0041491600017
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	04149 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	3 octobre 2016
Date de dépôt	12/12/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2017-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 723 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 15 Av De La Seve Parc D Activites De La Cassine, Peyruis (04310).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ACTIMEAT et accordé le 3 octobre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 3 octobre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0041491600017, instruit par la commune de Peyruis.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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