Permis de construire n° 00414913S0008 à Peyruis pour 260 m² de locaux, Zac De La Cassine Lot La Seve
Territoire
Alpes-de-Haute-Provence (04)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Décision du 24 juin 2013
Dossier PC n° 00414913S0008
Demandeur
SCI LA SERROISE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Zac De La Cassine Lot La Seve, le permis de construire n° 00414913S0008 a fait l'objet d'une décision le 24 juin 2013 à Peyruis (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le dossier a été déposé par SCI LA SERROISE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 260 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 797 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 100 m² en exploitation agricole et forestière et 160 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est A791. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Alpes-de-Haute-Provence pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 206 permis de construire et déclarations préalables référencés à Peyruis sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
24 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Peyruis
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Seve
Territoires administratifs
- Commune
- Peyruis Code postal 04310 Identifiant INSEE 04149
- Département
- Alpes-de-Haute-Provence (04)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 260 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 260 m² | 260 m² |
| Total | 0 m² | 260 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 260 m² | 260 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 100 m² |
| Autres activités | 0 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 160 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 160 m² |
| Total locaux | 0 m² | 260 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 260 m² | 260 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LA SERROISE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 451100499
- SIRET
- 45110049900016
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 2003
- Localisation
- PEYRUIS (04310)
Autres dossiers de SCI LA SERROISE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00414913S0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 04149 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 24 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |