Permis de construire Logement N° 00414814S0001

Permis de construire n° 00414814S0001 à Peyroules pour 30 m² de logement, 358 Rte De La Riviere

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 28 avril 2014

Dossier PC n° 00414814S0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00414814S0001, délivré le 28 avril 2014 à Peyroules (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 358 Rte De La Riviere.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 160 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A275. L'ensemble des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Peyroules est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/04/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

160 m²

Surface existante avant

160 m²

Surface créée

30 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

180 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/04/2018. Le chantier a duré 3 ans 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

28 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

28/04/2014

Achèvement (DAACT)

06/04/2018

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

3 ans 11 mois

Délai total

3 ans 11 mois

Dépôt
06/04/2018
Autorisation
28/04/2014
Chantier (DOC)
28/04/2014
4
Achèvement (DAACT)
06/04/2018

Localisation du projet à Peyroules

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

A275

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Peyroules Code postal 04120 Identifiant INSEE 04148

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 30 m²
Locaux 160 m² 0 m² 0 m² 10 m² 0 m² -10 m² 150 m²
Total 160 m² 30 m² 0 m² 10 m² 0 m² 20 m² 180 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PEYROULES (04120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00414814S0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 04148 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 28 avril 2014
Date de dépôt 06/04/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 160 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 358 Rte De La Riviere, à Peyroules (04120).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 28 avril 2014, ouverture de chantier le 28 avril 2014, achèvement déclaré le 6 avril 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00414814S0001, déposé en mairie de Peyroules.

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