Permis de construire Locaux N° 00414523D0024

Permis de construire à Peipin pour 124 m² de locaux - 17 Chemin De Champarlau

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 22 avril 2024

Dossier PC n° 00414523D0024

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 00414523D0024, délivré le 22 avril 2024 à Peipin (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 17 Chemin De Champarlau, Peipin (04200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 428 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 124 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB397.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/04/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 428 m²

Surface créée

124 m²

Variation nette

+124 m²

Surface totale après

124 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/04/2025.

Autorisation

22 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

04/12/2024

Achèvement (DAACT)

20/04/2025

Délai autorisation - chantier

7 mois 12 jours

Durée du chantier

4 mois 16 jours

Délai total

11 mois 29 jours

Dépôt
20/04/2025
Autorisation
22/04/2024
Chantier (DOC)
04/12/2024
4
Achèvement (DAACT)
20/04/2025

Localisation du projet à Peipin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB397

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Peipin Code postal 04200 Identifiant INSEE 04145

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² 124 m²
Total 0 m² 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² 124 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² 124 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ENTREPIERRES (04200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00414523D0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 04145 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 22 avril 2024
Date de dépôt 20/04/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 428 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 17 Chemin De Champarlau, Peipin (04200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 avril 2024, ouverture de chantier le 4 décembre 2024, achèvement déclaré le 20 avril 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00414523D0024, instruit par la commune de Peipin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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