Permis de construire Mixte N° 00414522D0009

Permis de construire n° 00414522D0009 à Peipin pour 189 m² de logement et locaux, Champarlau

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 22 novembre 2022

Dossier PC n° 00414522D0009

Demandeur

MANUGUERRA

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Champarlau, le permis de construire n° 00414522D0009 a été délivré le 22 novembre 2022 à Peipin (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur). La demande émane de MANUGUERRA.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 189 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 405 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZB392. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Alpes-de-Haute-Provence en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 78 permis de construire et déclarations préalables référencés à Peipin.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/11/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 405 m²

Surface existante avant

484 m²

Surface créée

189 m²

Variation nette

-16 m²

Surface totale après

468 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/01/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

23/01/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
22/11/2022
3
Chantier (DOC)
23/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Peipin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB392

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Champarlau

Territoires administratifs

Commune
Peipin Code postal 04200 Identifiant INSEE 04145

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 99 m² 0 m² 0 m² 99 m² 99 m²
Locaux 484 m² 90 m² 0 m² 106 m² 99 m² -115 m² 369 m²
Total 484 m² 90 m² 99 m² 106 m² 99 m² -16 m² 468 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 484 m² 90 m² 0 m² 106 m² 99 m² -115 m² 369 m²
dont Entrepôt 484 m² 90 m² 0 m² 106 m² 99 m² -115 m² 369 m²
Total locaux 484 m² 90 m² 0 m² 106 m² 99 m² -115 m² 369 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MANUGUERRA

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
809205370
SIRET
80920537000012
Code APE (NAF)
43.91A - Travaux de charpente
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2014
Localisation
NOYERS SUR JABRON (04200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00414522D0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 04145 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 22 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 189 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 405 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Champarlau, à Peipin (04200).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MANUGUERRA et accordé le 22 novembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 22 novembre 2022, ouverture de chantier le 23 janvier 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00414522D0009, déposé en mairie de Peipin.

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