Permis de construire n° 00414521D0005 à Peipin pour 90 m² de locaux, Route De La Durance
Territoire
Alpes-de-Haute-Provence (04)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 8 décembre 2021
Dossier PC n° 00414521D0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00414521D0005 a été délivré le 8 décembre 2021 à Peipin (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Route De La Durance.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 111 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 90 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA296. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Alpes-de-Haute-Provence en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 78 permis de construire et déclarations préalables référencés à Peipin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 décembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Peipin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Peipin Code postal 04200 Identifiant INSEE 04145
- Département
- Alpes-de-Haute-Provence (04)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 684 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 774 m² |
| Total | 684 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 774 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 684 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 774 m² |
| Total locaux | 684 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 774 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PEIPIN (04200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00414521D0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 04145 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 8 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |