Permis de construire Locaux N° 00414520D0004

Permis de construire n° 00414520D0004 à Peipin pour 815 m² de locaux, Chem Du Desteil

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 26 octobre 2020

Dossier PC n° 00414520D0004

Demandeur

AMD MOTORSPORT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 octobre 2020 à Peipin (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00414520D0004 porte sur un projet situé Chem Du Desteil. Le dossier a été déposé par AMD MOTORSPORT.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 815 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 013 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont B867, B919, B920. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Alpes-de-Haute-Provence en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 78 permis de construire et déclarations préalables référencés à Peipin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/10/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 013 m²

Surface existante avant

802 m²

Surface créée

815 m²

Variation nette

+13 m²

Surface totale après

815 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 octobre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
26/10/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Peipin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B867 B919 B920

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Peipin Code postal 04200 Identifiant INSEE 04145

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 802 m² 13 m² 802 m² 0 m² 802 m² 13 m² 815 m²
Total 802 m² 13 m² 802 m² 0 m² 802 m² 13 m² 815 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 802 m² 0 m² 802 m² 0 m² 802 m² 0 m² 802 m²
Autres activités 0 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 13 m²
dont Bureaux 0 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 13 m²
Total locaux 802 m² 13 m² 802 m² 0 m² 802 m² 13 m² 815 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AMD MOTORSPORT

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
837911361
SIRET
83791136100017
Code APE (NAF)
45.11Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
Localisation
PEIPIN (04200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00414520D0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 04145 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 26 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 815 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 013 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chem Du Desteil, à Peipin (04200).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par AMD MOTORSPORT et accordée le 26 octobre 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 octobre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00414520D0004, déposé en mairie de Peipin.

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