Permis de construire Logement N° 00414513D0005

Permis de construire n° 00414513D0005 à Peipin pour 65 m² de logement

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 22 novembre 2013

Dossier PC n° 00414513D0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 novembre 2013 à Peipin (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00414513D0005 figure dans les données Sitadel.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 65 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-de-Haute-Provence pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 78 permis de construire et déclarations préalables référencés à Peipin.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/11/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface existante avant

167 m²

Surface créée

65 m²

Variation nette

+65 m²

Surface totale après

232 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/03/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

31/03/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
22/11/2013
3
Chantier (DOC)
31/03/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Peipin

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Peipin Code postal 04200 Identifiant INSEE 04145

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 167 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 232 m²
Total 167 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 232 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PEIPIN (04200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00414513D0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 04145 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 22 novembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 11/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 65 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 22 novembre 2013, ouverture de chantier le 31 mars 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00414513D0005, déposé en mairie de Peipin.

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