Permis de construire Logement N° 0041442200003

Permis de construire à La Palud-sur-Verdon pour 367 m² de logement - 4 Rue Grande

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2022

Dossier PC n° 0041442200003

Demandeur

SCI LA PALUARDE

Cette page présente le permis de construire n° 0041442200003, délivré le 17 octobre 2022 à La Palud-sur-Verdon (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 4 Rue Grande, La Palud-sur-Verdon (04120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LA PALUARDE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 367 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 391 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont C788.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/10/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 391 m²

Surface existante avant

684 m²

Surface créée

367 m²

Surface totale après

684 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/12/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

19/12/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 2 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
17/10/2022
3
Chantier (DOC)
19/12/2022
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Palud-sur-Verdon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C788

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Palud-sur-Verdon Code postal 04120 Identifiant INSEE 04144

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 367 m² 0 m² 367 m² 0 m² 367 m² 0 m² 367 m²
Locaux 317 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 317 m²
Total 684 m² 0 m² 367 m² 0 m² 367 m² 0 m² 684 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LA PALUARDE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
313030579
SIRET
31303057900012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LA PALUD SUR VERDON (ANCIENNEMEN (04120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0041442200003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 04144 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 17 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 367 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 391 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Rue Grande, La Palud-sur-Verdon (04120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI LA PALUARDE et accordé le 17 octobre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 octobre 2022, ouverture de chantier le 19 décembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0041442200003, instruit par la commune de La Palud-sur-Verdon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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