Permis de construire Locaux N° 0041442100001

Permis de construire à La Palud-sur-Verdon pour 128 m² de locaux - 5000 Berregart

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 1 juin 2021

Dossier PC n° 0041442100001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0041442100001, délivré le 1 juin 2021 à La Palud-sur-Verdon (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 5000 Berregart, La Palud-sur-Verdon (04120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 940 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 128 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont W110, W112.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/06/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 940 m²

Surface existante avant

145 m²

Surface créée

128 m²

Variation nette

+128 m²

Surface totale après

273 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/05/2023.

Autorisation

1 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2022

Achèvement (DAACT)

04/05/2023

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

8 mois 3 jours

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
01/06/2021
Chantier (DOC)
01/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
04/05/2023

Localisation du projet à La Palud-sur-Verdon

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

W110 W112

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Palud-sur-Verdon Code postal 04120 Identifiant INSEE 04144

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m²
Locaux 45 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 173 m²
Total 145 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 273 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 45 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 173 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA PALUD SUR VERDON (04120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0041442100001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 04144 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 1 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2023-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 940 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5000 Berregart, La Palud-sur-Verdon (04120).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 juin 2021, ouverture de chantier le 1 septembre 2022, achèvement déclaré le 4 mai 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0041442100001, instruit par la commune de La Palud-sur-Verdon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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