Permis de construire Locaux N° 00414415S0001

Permis de construire à La Palud-sur-Verdon pour 82 m² de locaux - Rte De La Maline

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2015

Dossier PC n° 00414415S0001

Demandeur

SCI LE VERDON

Cette page présente le permis de construire n° 00414415S0001, délivré le 29 avril 2015 à La Palud-sur-Verdon (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Rte De La Maline, La Palud-sur-Verdon (04120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LE VERDON. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 000 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 41 m² en hébergement hôtelier, 41 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0X126.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/04/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 000 m²

Surface existante avant

2 502 m²

Surface créée

82 m²

Variation nette

+82 m²

Surface totale après

2 584 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 avril 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
29/04/2015
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Palud-sur-Verdon

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0X126

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Palud-sur-Verdon Code postal 04120 Identifiant INSEE 04144

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 502 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 2 584 m²
Total 2 502 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 2 584 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 1 251 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 1 292 m²
Commerce et services 1 251 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 1 292 m²
Total locaux 2 502 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 2 584 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LE VERDON

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
447683020
SIRET
44768302000013
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
LA PALUD-SUR-VERDON (04120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00414415S0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 04144 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 29 avril 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rte De La Maline, La Palud-sur-Verdon (04120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI LE VERDON et accordé le 29 avril 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 avril 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00414415S0001, instruit par la commune de La Palud-sur-Verdon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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