Permis de construire n° 00414415S0001 à La Palud-sur-Verdon pour 41 m² de locaux, Rte De La Maline
Territoire
Alpes-de-Haute-Provence (04)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 29 avril 2015
Dossier PC n° 00414415S0001
Demandeur
SCI LE VERDON
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 avril 2015 à La Palud-sur-Verdon (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00414415S0001 porte sur un projet situé Rte De La Maline. SCI LE VERDON figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 41 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 41 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0X126. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Alpes-de-Haute-Provence pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Palud-sur-Verdon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 avril 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Palud-sur-Verdon
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Palud-sur-Verdon Code postal 04120 Identifiant INSEE 04144
- Département
- Alpes-de-Haute-Provence (04)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 251 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 1 292 m² |
| Total | 1 251 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 1 292 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 251 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 1 292 m² |
| dont Hôtels | 1 251 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 1 292 m² |
| Total locaux | 1 251 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 1 292 m² |
Ce dossier crée 41 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LE VERDON
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 447683020
- SIRET
- 44768302000013
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- LA PALUD-SUR-VERDON (04120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00414415S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 04144 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 29 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |