Retour aux permis de construire de Oraison

Permis de construire Locaux N° 0041432500006

Permis de construire à Oraison pour 128 m² de locaux - 213 Rue Gustave Eiffel

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 500 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 213 Rue Gustave Eiffel, Oraison (04700).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EMMA et accordé le 30 juin 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 juin 2025, ouverture de chantier le 30 septembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0041432500006, instruit par la commune de Oraison.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2025

Dossier PC n° 0041432500006

Demandeur

EMMA

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0041432500006, délivré le 30 juin 2025 à Oraison (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 213 Rue Gustave Eiffel, Oraison (04700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EMMA. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZI149.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/06/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 500 m²

Surface existante avant

235 m²

Surface créée

128 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

253 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/09/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

30/09/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

30/06/2025

Chantier (DOC)

30/09/2025

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Oraison

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZI149

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Oraison Code postal 04700 Identifiant INSEE 04143
Département: Alpes-de-Haute-Provence (04)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Code 8
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 8
Nombre de niveaux (max)	2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	125 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	125 m²
Locaux	110 m²	18 m²	110 m²	110 m²	18 m²	128 m²
Total	235 m²	18 m²	110 m²	110 m²	18 m²	253 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	18 m²	110 m²	0 m²	128 m²	128 m²
Entrepôt	110 m²	0 m²	0 m²	110 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	110 m²	18 m²	110 m²	110 m²	18 m²	128 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EMMA

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 850259219
SIRET: 85025921900010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: ORAISON (04700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0041432500006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	04143 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	30 juin 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2025-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 500 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 213 Rue Gustave Eiffel, Oraison (04700).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EMMA et accordé le 30 juin 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 juin 2025, ouverture de chantier le 30 septembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0041432500006, instruit par la commune de Oraison.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Oraison

PC n°0041432500037 Locaux Autorisé

Rue Paul Blanc

Oraison (04700)

Nouvelle construction

26 mai 2026 1 528 m² SDP COMMUNE D ORAISON

PC n°0041432600008 Locaux Autorisé

27 Avenue Flourens Aillaud

Oraison (04700)

Transformation avec extension

11 mai 2026 75 m² SDP

PC n°0041432600005 Logement Autorisé

Avenue Des Frères Bonnet

Oraison (04700)

Nouvelle construction

07 mai 2026 107 m² SDP

PC n°0041432600004 Logement Autorisé

43 Avenue Louis Jourdan

Oraison (04700)

Nouvelle construction

30 avr. 2026 85 m² SDP SCI VALDOM

PC n°0041432600001 Logement Autorisé

Avenue Francis Richard

Oraison (04700)

Nouvelle construction

26 mars 2026 100 m² SDP

DP n°0041432600006 Locaux Autorisé

Allee Leon Masse

Oraison (04700)

Transformation sans extension

17 févr. 2026 113 m² SDP DEFINITELY MAYBE

Autres types d'autorisations à Oraison

Permis d'aménager à Oraison

10 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Oraison

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Oraison

Autres types d'autorisations à Oraison

Caractéristiques du projet