Permis de construire Locaux N° 0041432200041

Permis de construire n° 0041432200041 à Oraison pour 73 m² de locaux, 330 Rue Antoine Lavoisier

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2023

Dossier PC n° 0041432200041

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 mars 2023 à Oraison (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0041432200041 porte sur un projet situé 330 Rue Antoine Lavoisier.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 535 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 73 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZI169. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-de-Haute-Provence pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 358 permis de construire et déclarations préalables référencés à Oraison.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/03/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 535 m²

Surface existante avant

110 m²

Surface créée

73 m²

Variation nette

+73 m²

Surface totale après

183 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2024. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

10/10/2023

Achèvement (DAACT)

31/12/2024

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
10/03/2023
Chantier (DOC)
10/10/2023
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2024

Localisation du projet à Oraison

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZI169

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Oraison Code postal 04700 Identifiant INSEE 04143

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 110 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 183 m²
Total 110 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 183 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 110 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 183 m²
dont Entrepôt 110 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 183 m²
Total locaux 110 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 183 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ORAISON (04700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0041432200041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 04143 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 10 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 535 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 330 Rue Antoine Lavoisier, à Oraison (04700).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 10 mars 2023, ouverture de chantier le 10 octobre 2023, achèvement déclaré le 31 décembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0041432200041, déposé en mairie d'Oraison.

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