Permis de construire n° 0041432200032 à Oraison pour 676 m² de locaux, Avenue Charles Richaud
Territoire
Alpes-de-Haute-Provence (04)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 21 novembre 2022
Dossier PC n° 0041432200032
Demandeur
MAVERICK
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0041432200032 a été délivré le 21 novembre 2022 à Oraison (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Avenue Charles Richaud. MAVERICK figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 676 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 868 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 676 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH141, ZH142. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Alpes-de-Haute-Provence en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 358 permis de construire et déclarations préalables référencés à Oraison.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Oraison
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Oraison Code postal 04700 Identifiant INSEE 04143
- Département
- Alpes-de-Haute-Provence (04)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 185 m² | 676 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 676 m² | 861 m² |
| Total | 185 m² | 676 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 676 m² | 861 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 185 m² | 676 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 676 m² | 861 m² |
| Total locaux | 185 m² | 676 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 676 m² | 861 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MAVERICK
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 810322081
- SIRET
- 81032208100011
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- ORAISON (04700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0041432200032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 04143 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 21 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |