Permis de construire à Oraison pour 2 815 m² de locaux - 592 Avenue De Traversetolo Za Les Bouillouettes
Alpes-de-Haute-Provence (04) , Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisé le 10 novembre 2021 · Dossier PC n° 0041432100028 · Demandeur : SCI DU CASSOIRE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0041432100028, délivré le 10 novembre 2021 à Oraison (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 592 Avenue De Traversetolo Za Les Bouillouettes, Oraison (04700). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI DU CASSOIRE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 815 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 400 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 28 m² de commerce, 15 m² de artisanat.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZI491, ZI492, ZI493.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 novembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Oraison
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 371 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 371 m² | 0 m² | 0 m² |
| Locaux | 2 401 m² | 43 m² | 478 m² | 0 m² | 107 m² | 414 m² | 2 815 m² |
| Total | 2 772 m² | 43 m² | 478 m² | 0 m² | 478 m² | 43 m² | 2 815 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 42 m² | 0 m² | 181 m² | 0 m² | 42 m² | 139 m² | 181 m² |
| Commerce | 106 m² | 28 m² | 42 m² | 0 m² | 65 m² | 5 m² | 111 m² |
| Artisanat | 1 897 m² | 15 m² | 190 m² | 0 m² | 0 m² | 205 m² | 2 102 m² |
| Entrepôts | 356 m² | 0 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 421 m² |
| Total locaux | 2 401 m² | 43 m² | 478 m² | 0 m² | 107 m² | 414 m² | 2 815 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0041432100028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 04143 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2021 |
| Date d'autorisation | 10 novembre 2021 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2021-09 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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