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Permis de construire Locaux N° 0041432100028

Permis de construire n° 0041432100028 à Oraison pour 521 m² de locaux, 592 Avenue De Traversetolo Za Les Bouillouettes

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 521 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 400 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 592 Avenue De Traversetolo Za Les Bouillouettes, à Oraison (04700).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SCI DU CASSOIRE et accordée le 10 novembre 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 novembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0041432100028, déposé en mairie d'Oraison.

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 10 novembre 2021

Dossier PC n° 0041432100028

Demandeur

SCI DU CASSOIRE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Oraison (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0041432100028 a été délivré le 10 novembre 2021, pour un projet situé 592 Avenue De Traversetolo Za Les Bouillouettes. Le projet est porté par SCI DU CASSOIRE.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 521 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 400 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 43 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI491, ZI492, ZI493. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Alpes-de-Haute-Provence en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 358 permis de construire et déclarations préalables référencés à Oraison.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/11/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 400 m²

Surface existante avant

2 772 m²

Surface créée

521 m²

Variation nette

+43 m²

Surface totale après

2 815 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 novembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

10/11/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Oraison

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZI491 ZI492 ZI493

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Les Bouillouettes

Territoires administratifs

Commune: Oraison Code postal 04700 Identifiant INSEE 04143
Département: Alpes-de-Haute-Provence (04)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	371 m²	0 m²	0 m²	371 m²	-371 m²	0 m²
Locaux	2 401 m²	43 m²	478 m²	107 m²	414 m²	2 815 m²
Total	2 772 m²	43 m²	478 m²	478 m²	43 m²	2 815 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	2 003 m²	43 m²	232 m²	65 m²	210 m²	2 213 m²
Autres activités	398 m²	0 m²	246 m²	42 m²	204 m²	602 m²
dont Bureaux	42 m²	0 m²	181 m²	42 m²	139 m²	181 m²
dont Entrepôt	356 m²	0 m²	65 m²	0 m²	65 m²	421 m²
Total locaux	2 401 m²	43 m²	478 m²	107 m²	414 m²	2 815 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU CASSOIRE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 329606222
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: ORAISON (04700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0041432100028
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	04143 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	10 novembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	07/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 521 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 400 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 592 Avenue De Traversetolo Za Les Bouillouettes, à Oraison (04700).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SCI DU CASSOIRE et accordée le 10 novembre 2021.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 novembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0041432100028, déposé en mairie d'Oraison.

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PC n°0041432100019 Logement Annulé

2 Rue Auguste Gregoire

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Transformation avec extension

23 nov. 2021 78 m² SDP

PC n°0041432100027 Logement Terminé

Chemin De La Grande Bastid

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