Permis de construire Locaux N° 0041431900035

Permis de construire n° 0041431900035 à Oraison pour 498 m² de locaux, 5028 Av Charles Richaud

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 12 février 2020

Dossier PC n° 0041431900035

Demandeur

COMMUNE LE CASTELLET

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0041431900035 a été délivré le 12 février 2020 à Oraison (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 5028 Av Charles Richaud. Le projet est porté par COMMUNE LE CASTELLET.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 498 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 705 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 313 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A875. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-de-Haute-Provence pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 358 permis de construire et déclarations préalables référencés à Oraison.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/02/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 705 m²

Surface existante avant

185 m²

Surface créée

498 m²

Variation nette

+313 m²

Surface totale après

498 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/02/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

14/02/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
12/02/2020
3
Chantier (DOC)
14/02/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Oraison

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A875

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Oraison Code postal 04700 Identifiant INSEE 04143

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 185 m² -185 m² 0 m²
Locaux 0 m² 313 m² 185 m² 0 m² 0 m² 498 m² 498 m²
Total 185 m² 313 m² 185 m² 0 m² 185 m² 313 m² 498 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 313 m² 185 m² 0 m² 0 m² 498 m² 498 m²
dont Bureaux 0 m² 313 m² 185 m² 0 m² 0 m² 498 m² 498 m²
Total locaux 0 m² 313 m² 185 m² 0 m² 0 m² 498 m² 498 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE LE CASTELLET

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
210400412
SIRET
21040041200016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
1983
Localisation
ORAISON (04700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0041431900035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 04143 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 12 février 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 498 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 705 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5028 Av Charles Richaud, à Oraison (04700).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COMMUNE LE CASTELLET et accordé le 12 février 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 12 février 2020, ouverture de chantier le 14 février 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0041431900035, déposé en mairie d'Oraison.

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