Permis de construire Locaux N° 0041431600031

Permis de construire n° 0041431600031 à Oraison pour 80 m² de locaux, Les Bouillouettes

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 19 janvier 2017

Dossier PC n° 0041431600031

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 janvier 2017 à Oraison (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0041431600031 porte sur un projet situé Les Bouillouettes.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 135 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 80 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont F210, F211. Ce dossier fait partie des 358 permis de construire et déclarations préalables référencés à Oraison.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/01/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 135 m²

Surface existante avant

895 m²

Surface créée

80 m²

Variation nette

+80 m²

Surface totale après

975 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 janvier 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
19/01/2017
2
Autorisation
19/01/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Oraison

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F210 F211

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Oraison Code postal 04700 Identifiant INSEE 04143

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 895 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 975 m²
Total 895 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 975 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 895 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 975 m²
Total locaux 895 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 975 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ORAISON (04700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0041431600031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 04143 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 19 janvier 2017
Date de dépôt 19/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 135 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Les Bouillouettes, à Oraison (04700).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 janvier 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0041431600031, déposé en mairie d'Oraison.

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