Permis de construire Mixte N° 0041431600029

Permis de construire n° 0041431600029 à Oraison pour 151 m² de logement et locaux, 3 Rue Paul Jean

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 29 novembre 2016

Dossier PC n° 0041431600029

Demandeur

SCI LOU MALUNA

Synthèse du dossier et statut administratif

À Oraison (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0041431600029 a fait l'objet d'une décision le 29 novembre 2016, pour un projet situé 3 Rue Paul Jean. La demande émane de SCI LOU MALUNA.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 151 m² de surface de plancher sur un terrain de 70 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est G311. Ce dossier fait partie des 358 permis de construire et déclarations préalables référencés à Oraison.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

29/11/2016

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

70 m²

Surface existante avant

155 m²

Surface créée

151 m²

Variation nette

-4 m²

Surface totale après

151 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

29 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Oraison

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

G311

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Oraison Code postal 04700 Identifiant INSEE 04143

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 155 m² 0 m² 103 m² 4 m² 151 m² -52 m² 103 m²
Locaux 0 m² 0 m² 48 m² 0 m² 0 m² 48 m² 48 m²
Total 155 m² 0 m² 151 m² 4 m² 151 m² -4 m² 151 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 48 m² 0 m² 0 m² 48 m² 48 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 48 m² 0 m² 0 m² 48 m² 48 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LOU MALUNA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
514457548
SIRET
51445754800014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ROUMOULES (04500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0041431600029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 04143 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date de décision 29 novembre 2016
Date de dépôt 22/06/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 3 logements en collectif, pour 151 m² de surface de plancher sur un terrain de 70 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 3 Rue Paul Jean, à Oraison (04700).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI LOU MALUNA ; la décision est intervenue le 29 novembre 2016.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 29 novembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0041431600029, déposé en mairie d'Oraison.

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