Permis de construire Logement N° 00414315J0001

Permis de construire n° 00414315J0001 à Oraison pour 120 m² de logement, Chem Des Melannes Sigares

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 22 avril 2015

Dossier PC n° 00414315J0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00414315J0001 a fait l'objet d'une décision le 22 avril 2015 à Oraison (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Chem Des Melannes Sigares.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 874 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T2 et 2 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont G2438, G2445, G2114. Au total, 358 permis de construire et déclarations préalables référencés à Oraison sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

22/04/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 874 m²

Surface existante avant

386 m²

Surface créée

120 m²

Surface totale après

386 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

22 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Oraison

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

G2438 G2445 G2114

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Sigares

Territoires administratifs

Commune
Oraison Code postal 04700 Identifiant INSEE 04143

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 386 m² 0 m² 120 m² 0 m² 120 m² 0 m² 386 m²
Total 386 m² 0 m² 120 m² 0 m² 120 m² 0 m² 386 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 5
Individuels groupés 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 2 - - - 5
- 60,0 % 40,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ORAISON (04700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00414315J0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 04143 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 22 avril 2015
Date de dépôt 12/05/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 5 logements en individuel, pour 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 874 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Chem Des Melannes Sigares, à Oraison (04700).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 22 avril 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2 et 2 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00414315J0001, déposé en mairie d'Oraison.

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