Permis de construire n° 00413913D0001 à Noyers-sur-Jabron pour 55 m² de locaux, Quartier Chenebotte Le Prieure
Territoire
Alpes-de-Haute-Provence (04)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 3 juin 2013
Dossier PC n° 00413913D0001
Demandeur
SARL LE PRIEURE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00413913D0001 a été délivré le 3 juin 2013 à Noyers-sur-Jabron (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Quartier Chenebotte Le Prieure. La demande émane de SARL LE PRIEURE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 415 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 55 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D160, D1208, D1209. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Alpes-de-Haute-Provence pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 55 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noyers-sur-Jabron.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2013. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
10/06/2013
Achèvement (DAACT)
30/10/2013
Délai autorisation - chantier
7 jours
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Noyers-sur-Jabron
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Prieure
Territoires administratifs
- Commune
- Noyers-sur-Jabron Code postal 04200 Identifiant INSEE 04139
- Département
- Alpes-de-Haute-Provence (04)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² |
| Locaux | 410 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 465 m² |
| Total | 530 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 585 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 410 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 465 m² |
| Total locaux | 410 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 465 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL LE PRIEURE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 484252028
- SIRET
- 48425202800010
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Année de création
- 2005
- Localisation
- NOYERS-SUR-JABRON (04200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00413913D0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 04139 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 3 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |