Permis de construire Logement N° 00413814J0001

Permis de construire n° 00413814J0001 à Niozelles pour 198 m² de logement, La Tuiliere

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 7 avril 2014

Dossier PC n° 00413814J0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00413814J0001, ayant fait l'objet d'une décision le 7 avril 2014 à Niozelles (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé La Tuiliere.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 198 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 410 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A533, 0A534, 0A1089. Ce dossier fait partie des 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Niozelles.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

07/04/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

26 410 m²

Surface existante avant

27 m²

Surface créée

198 m²

Variation nette

+198 m²

Surface totale après

225 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

7 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Niozelles

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0A533 0A534 0A1089

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Tuiliere

Territoires administratifs

Commune
Niozelles Code postal 04300 Identifiant INSEE 04138

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 27 m² 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 198 m² 225 m²
Total 27 m² 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 198 m² 225 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NIOZELLES (04300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00413814J0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 04138 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 7 avril 2014
Date de dépôt 24/09/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 198 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 410 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est La Tuiliere, à Niozelles (04300).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 7 avril 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00413814J0001, déposé en mairie de Niozelles.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Niozelles