basedespermis.fr
Retour aux autorisations de La Mure-Argens
Permis de construire Locaux N° 0041361900007

Permis de construire à La Mure-Argens pour 139 m² de locaux - Les Ferrayes Des Roulands

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 21 janvier 2020

Dossier PC n° 0041361900007

Demandeur

COMMUNE DE VERGONS

Cette page présente le permis de construire n° 0041361900007, délivré le 21 janvier 2020 à La Mure-Argens (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Les Ferrayes Des Roulands, La Mure-Argens (04170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE VERGONS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 180 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 71 m² en commerce et services, 68 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont D794.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

21/01/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 180 m²

Surface créée

139 m²

Variation nette

+139 m²

Surface totale après

139 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

21 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à La Mure-Argens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D794

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Mure-Argens Code postal 04170 Identifiant INSEE 04136
Département
Alpes-de-Haute-Provence (04)
Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 139 m² 139 m²
Total 0 m² 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 139 m² 139 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 71 m²
Équipements publics 0 m² 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² 68 m²
Total locaux 0 m² 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 139 m² 139 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VERGONS

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
210402368
SIRET
21040236800018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
LA MURE ARGENS (04170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0041361900007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 04136 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 21 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 180 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Ferrayes Des Roulands, La Mure-Argens (04170).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VERGONS et accordé le 21 janvier 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 21 janvier 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0041361900007, instruit par la commune de La Mure-Argens.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à La Mure-Argens

DP n°0041362400007 Locaux Autorisé
L Accate Et La Tuiliere
La Mure-Argens (04170)
Travaux sur construction existante
03 juin 2024 35 m² SDP
PC n°0041362300004 Logement Autorisé
4 Chemin Des Gounelles
La Mure-Argens (04170)
Extension sans transformation
08 août 2023 58 m² SDP
PC n°0041362300002 Locaux Commencé
7000 Les Ferrayes Des Roulands
La Mure-Argens (04170)
Transformation sans extension
03 juil. 2023 117 m² SDP
DP n°0041362300004 Locaux Autorisé
Route D'allos
La Mure-Argens (04170)
Nouvelle construction
08 mars 2023 1 050 m² SDP CC ALPES-PROVENCE-VERDON SOURCES DE LUMIERE
DP n°0041362300002 Locaux Autorisé
Route D'allos
La Mure-Argens (04170)
Nouvelle construction
14 févr. 2023 38 m² SDP CC ALPES-PROVENCE-VERDON SOURCES DE LUMIERE
PC n°0041362200005 Logement Autorisé
Les Gounelles
La Mure-Argens (04170)
Nouvelle construction
10 nov. 2022 90 m² SDP

Autres types d'autorisations à La Mure-Argens

Permis d'aménager à La Mure-Argens

1 autorisation