Permis de construire Logement N° 0041342600001

Permis de construire n° 0041342600001 à La Motte-du-Caire pour 206 m² de logement, 149 Chemin Du Clos

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 4 août 2026

Dossier PC n° 0041342600001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Motte-du-Caire (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0041342600001 a été délivré le 4 août 2026, pour un projet situé 149 Chemin Du Clos.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 206 m² de surface de plancher sur un terrain de 998 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A1418, A1419. Ce dossier fait partie des 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Motte-du-Caire.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/08/2026

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

998 m²

Surface existante avant

131 m²

Surface créée

206 m²

Variation nette

+75 m²

Surface totale après

206 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/08/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

31/08/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

27 jours

Dépôt
31/08/2026
Autorisation
04/08/2026
3
Chantier (DOC)
31/08/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Motte-du-Caire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1418 A1419

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Motte-du-Caire Code postal 04250 Identifiant INSEE 04134

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 75 m² 131 m² 0 m² 0 m² 206 m² 206 m²
Locaux 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m² -131 m² 0 m²
Total 131 m² 75 m² 131 m² 0 m² 131 m² 75 m² 206 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AIX-EN-PROVENCE (13540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0041342600001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 04134 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 4 août 2026
Date de dépôt 31/08/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 206 m² de surface de plancher sur un terrain de 998 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 149 Chemin Du Clos, à La Motte-du-Caire (04250).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 août 2026, ouverture de chantier le 31 août 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0041342600001, déposé en mairie de La Motte-du-Caire.

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