Permis de construire n° 00413417S0002 à La Motte-du-Caire pour 202 m² de locaux, Rte Du Brask Fontaugier
Territoire
Alpes-de-Haute-Provence (04)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 24 avril 2017
Dossier PC n° 00413417S0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Motte-du-Caire (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00413417S0002 a été délivré le 24 avril 2017, pour un projet situé Rte Du Brask Fontaugier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 202 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 617 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 202 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A925. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Alpes-de-Haute-Provence pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Motte-du-Caire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/09/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
28/09/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à La Motte-du-Caire
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Fontaugier
Territoires administratifs
- Commune
- La Motte-du-Caire Code postal 04250 Identifiant INSEE 04134
- Département
- Alpes-de-Haute-Provence (04)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 218 m² | 202 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 202 m² | 420 m² |
| Total | 218 m² | 202 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 202 m² | 420 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 218 m² | 202 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 202 m² | 420 m² |
| Total locaux | 218 m² | 202 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 202 m² | 420 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA MOTTE-DU-CAIRE (04250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00413417S0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 04134 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 24 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |