Permis de construire n° 0041332200002 à Moriez pour 16 m² de locaux, 72 Allee Du Jeu De Boules Hyeges
Territoire
Alpes-de-Haute-Provence (04)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 9 août 2022
Dossier PC n° 0041332200002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0041332200002, délivré le 9 août 2022 à Moriez (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 72 Allee Du Jeu De Boules Hyeges.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 335 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A837. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Alpes-de-Haute-Provence pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moriez est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/09/2023. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
11/08/2022
Achèvement (DAACT)
07/09/2023
Délai autorisation - chantier
2 jours
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an
Localisation du projet à Moriez
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Hyeges
Territoires administratifs
- Commune
- Moriez Code postal 04170 Identifiant INSEE 04133
- Département
- Alpes-de-Haute-Provence (04)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 61 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 77 m² |
| Total | 61 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 77 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 61 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 77 m² |
| Total locaux | 61 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 77 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MORIEZ (04170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0041332200002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 04133 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 9 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |