Permis de construire Locaux N° 00413313S0004

Permis de construire à Moriez pour 682 m² de locaux - Le Pastaire

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 682 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 409 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Pastaire, Moriez (04170).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 juin 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00413313S0004, instruit par la commune de Moriez.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 18 juin 2014

Dossier PC n° 00413313S0004

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00413313S0004, délivré le 18 juin 2014 à Moriez (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Le Pastaire, Moriez (04170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 682 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 409 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 682 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B1807.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/06/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 409 m²

Surface créée

682 m²

Variation nette

+682 m²

Surface totale après

682 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 juin 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

18/06/2014

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Moriez

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0B1807

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Pastaire

Territoire administratif

Commune: Moriez Code postal 04170 Identifiant INSEE 04133
Département: Alpes-de-Haute-Provence (04)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	682 m²	0 m²	0 m²	0 m²	682 m²	682 m²
Total	0 m²	682 m²	0 m²	0 m²	0 m²	682 m²	682 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	682 m²	0 m²	0 m²	0 m²	682 m²	682 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MORIEZ (04170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00413313S0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	04133 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	18 juin 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 682 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 409 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Pastaire, Moriez (04170).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 juin 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00413313S0004, instruit par la commune de Moriez.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Moriez

PC n°0041332600001 Logement Autorisé

15 Lotissement Plein Soleil-Ii

Moriez (04170)

Nouvelle construction

18 mars 2026 95 m² SDP

DP n°0041332500013 Locaux Autorisé

Clot Dechauffin Campagne Le Plan

Moriez (04170)

Nouvelle construction

05 janv. 2026 172 m² SDP

PC n°0041332500004 Locaux Autorisé

Ld Clot D Echauffin

Moriez (04170)

Nouvelle construction

05 janv. 2026 1 504 m² SDP

PC n°0041332500005 Logement Commencé

13 Lotissement Plein Soleil I

Moriez (04170)

Nouvelle construction

01 déc. 2025 91 m² SDP

PC n°0041332400007 Logement Commencé

Lotissement Plein Soleil-I

Moriez (04170)

Nouvelle construction

14 févr. 2025 103 m² SDP

PC n°0041332400002 Logement Autorisé

75 Rue Des Fontaines

Moriez (04170)

Nouvelle construction

19 juin 2024 127 m² SDP

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Moriez

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Moriez

Caractéristiques du projet