Permis de construire Locaux N° 00412921S0002

Permis de construire n° 00412921S0002 à Montjustin pour 32 m² de locaux, La Grande Bastide

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 9 novembre 2021

Dossier PC n° 00412921S0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 novembre 2021 à Montjustin (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00412921S0002 porte sur un projet situé La Grande Bastide.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 778 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 32 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A177. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Alpes-de-Haute-Provence en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montjustin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/11/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 778 m²

Surface existante avant

1 428 m²

Surface créée

32 m²

Variation nette

+32 m²

Surface totale après

1 460 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 novembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
09/11/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montjustin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A177

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Grande Bastide

Territoires administratifs

Commune
Montjustin Code postal 04110 Identifiant INSEE 04129

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 336 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 336 m²
Locaux 1 092 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 1 124 m²
Total 1 428 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 1 460 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 092 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 1 124 m²
Total locaux 1 092 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 1 124 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTJUSTIN (04110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00412921S0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 04129 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 9 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 778 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est La Grande Bastide, à Montjustin (04110).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 novembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00412921S0002, déposé en mairie de Montjustin.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Montjustin