Permis de construire Logement N° 00412324C0016

Permis de construire n° 00412324C0016 à Mison pour 91 m² de logement, 2 Chemin Des Sources Font Michelle

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 28 octobre 2024

Dossier PC n° 00412324C0016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 octobre 2024 à Mison (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00412324C0016 porte sur un projet situé 2 Chemin Des Sources Font Michelle.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 106 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AW451, AW450. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Alpes-de-Haute-Provence en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 124 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mison.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/10/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

106 m²

Surface existante avant

91 m²

Surface créée

91 m²

Surface totale après

91 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/10/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

29/10/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 jour

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
28/10/2024
3
Chantier (DOC)
29/10/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mison

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW451 AW450

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Font Michelle

Territoires administratifs

Commune
Mison Code postal 04200 Identifiant INSEE 04123

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 91 m² 0 m² 0 m² 91 m² 91 m²
Locaux 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² -91 m² 0 m²
Total 91 m² 0 m² 91 m² 0 m² 91 m² 0 m² 91 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SALIGNAC (04290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00412324C0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 04123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 28 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 106 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 2 Chemin Des Sources Font Michelle, à Mison (04200).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 28 octobre 2024, ouverture de chantier le 29 octobre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00412324C0016, déposé en mairie de Mison.

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