Permis de construire n° 00412324C0009 à Mison pour 626 m² de locaux, La Clapisse
Territoire
Alpes-de-Haute-Provence (04)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 24 juillet 2024
Dossier PC n° 00412324C0009
Demandeur
EARL LES PIBOUS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 juillet 2024 à Mison (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00412324C0009 porte sur un projet situé La Clapisse. La demande émane de EARL LES PIBOUS.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 626 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 380 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 626 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AN163, AN164. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Alpes-de-Haute-Provence pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 124 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mison.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/03/2026. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
07/01/2025
Achèvement (DAACT)
16/03/2026
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Mison
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Clapisse
Territoires administratifs
- Commune
- Mison Code postal 04200 Identifiant INSEE 04123
- Département
- Alpes-de-Haute-Provence (04)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 760 m² | 626 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 626 m² | 2 386 m² |
| Total | 1 760 m² | 626 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 626 m² | 2 386 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 760 m² | 626 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 626 m² | 2 386 m² |
| Total locaux | 1 760 m² | 626 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 626 m² | 2 386 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LES PIBOUS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 378029938
- SIRET
- 37802993800016
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- MISON (04200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00412324C0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 04123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 24 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |