Permis de construire Locaux N° 00412323C0009

Permis de construire n° 00412323C0009 à Mison pour 1 620 m² de locaux, 155 Allee Des Grands Bois

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 3 août 2023

Dossier PC n° 00412323C0009

Demandeur

FAVINI SERVICES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Mison (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00412323C0009 a été délivré le 3 août 2023, pour un projet situé 155 Allee Des Grands Bois. Le demandeur déclaré est FAVINI SERVICES.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 620 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 797 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 620 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AP288. Au total, 124 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mison sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/08/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 797 m²

Surface créée

1 620 m²

Variation nette

+1 620 m²

Surface totale après

1 620 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/04/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

25/04/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Dépôt
25/04/2024
Autorisation
03/08/2023
3
Chantier (DOC)
25/04/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mison

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP288

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mison Code postal 04200 Identifiant INSEE 04123

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 620 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 620 m² 1 620 m²
Total 0 m² 1 620 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 620 m² 1 620 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 620 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 620 m² 1 620 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 620 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 620 m² 1 620 m²
Total locaux 0 m² 1 620 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 620 m² 1 620 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FAVINI SERVICES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
885356568
SIRET
88535656800018
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
SALIGNAC (04290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00412323C0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 04123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 3 août 2023
Date de dépôt 25/04/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 620 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 797 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 155 Allee Des Grands Bois, à Mison (04200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par FAVINI SERVICES et accordée le 3 août 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 août 2023, ouverture de chantier le 25 avril 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00412323C0009, déposé en mairie de Mison.

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