Permis de construire Locaux N° 00412315D0003

Permis de construire n° 00412315D0003 à Mison pour 1 375 m² de locaux, Les Grandes Blaches

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 13 août 2015

Dossier PC n° 00412315D0003

Demandeur

ALPES CUIR

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00412315D0003, délivré le 13 août 2015 à Mison (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Les Grandes Blaches. Le projet est porté par ALPES CUIR.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 375 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 375 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AP565. L'ensemble des 124 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mison est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/08/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 000 m²

Surface créée

1 375 m²

Variation nette

+1 375 m²

Surface totale après

1 375 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

19 jours

Dépôt
01/09/2015
Autorisation
13/08/2015
3
Chantier (DOC)
01/09/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mison

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP565

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Grandes Blaches

Territoires administratifs

Commune
Mison Code postal 04200 Identifiant INSEE 04123

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 375 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 375 m² 1 375 m²
Total 0 m² 1 375 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 375 m² 1 375 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 375 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 375 m² 1 375 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 375 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 375 m² 1 375 m²
Total locaux 0 m² 1 375 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 375 m² 1 375 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALPES CUIR

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
321223901
SIRET
32122390100000
Code APE (NAF)
46.24Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de cuirs et peaux
Localisation
MISON (04200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00412315D0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 04123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 13 août 2015
Date de dépôt 01/09/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 375 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 000 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Les Grandes Blaches, à Mison (04200).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ALPES CUIR et accordé le 13 août 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 août 2015, ouverture de chantier le 1 septembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00412315D0003, déposé en mairie de Mison.

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