Permis de construire Locaux N° 00412315D0003

Permis de construire n° 00412315D0003 à Mison pour 1 375 m² de locaux, Les Grandes Blaches

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 13 août 2015

Dossier PC n° 00412315D0003

Demandeur

ALPES CUIR

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00412315D0003, délivré le 13 août 2015 à Mison (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Les Grandes Blaches. Le projet est porté par ALPES CUIR.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 1 375 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 5 000 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 01/09/2015, soit 19 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 7 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 8 mois observée dans les Alpes-de-Haute-Provence pour les dossiers déposés en 2015.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AP 565. Au total, le catalogue compte 125 permis de construire et déclarations préalables à Mison, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/08/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 000 m²

Surface créée

1 375 m²

Variation nette

+1 375 m²

Surface totale après

1 375 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

13 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

19 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
13/08/2015
3
Chantier (DOC)
01/09/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mison

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP 565

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Grandes Blaches

Territoires administratifs

Commune
Mison Code postal 04200 Identifiant INSEE 04123

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 5 000 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 375 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 375 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 375 m² 1 375 m²
Total 0 m² 1 375 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 375 m² 1 375 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 375 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 375 m² 1 375 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 375 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 375 m² 1 375 m²
Total locaux 0 m² 1 375 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 375 m² 1 375 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ALPES CUIR, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Mison.

Demandeur

ALPES CUIR

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
321223901
SIRET
32122390100000
Code APE (NAF)
46.24Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de cuirs et peaux
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1977
Localisation
MISON (04200)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00412315D0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 04123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 13 août 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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