Permis de construire Logement N° 00412314D0008

Permis de construire n° 00412314D0008 à Mison pour 161 m² de logement, Les Damians

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 5 septembre 2014

Dossier PC n° 00412314D0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00412314D0008 a été délivré le 5 septembre 2014 à Mison (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Les Damians.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 161 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BE201, BE202, BE203. L'ensemble des 124 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mison est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/09/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

161 m²

Variation nette

+161 m²

Surface totale après

161 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/09/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

12/09/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 ans

Dépôt
12/09/2017
Autorisation
05/09/2014
3
Chantier (DOC)
12/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mison

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BE201 BE202 BE203

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mison Code postal 04200 Identifiant INSEE 04123

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 161 m² 0 m² 0 m² 0 m² 161 m² 161 m²
Total 0 m² 161 m² 0 m² 0 m² 0 m² 161 m² 161 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MISON (04200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00412314D0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 04123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 5 septembre 2014
Date de dépôt 12/09/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 161 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Les Damians, à Mison (04200).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 5 septembre 2014, ouverture de chantier le 12 septembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00412314D0008, déposé en mairie de Mison.

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