Permis de construire Logement N° 00412314D0008

Permis de construire n° 00412314D0008 à Mison pour 161 m² de logement, Les Damians

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 5 septembre 2014

Dossier PC n° 00412314D0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00412314D0008 a été délivré le 5 septembre 2014 à Mison (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Les Damians.

Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T5. Le dossier déclare 161 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 12/09/2017, soit 3 ans après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BE 201, BE 202, BE 203. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, Les Damians, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 125 permis de construire et déclarations préalables à Mison référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/09/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

161 m²

Variation nette

+161 m²

Surface totale après

161 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/09/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

5 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

12/09/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 ans

Dépôt
12/09/2017
Autorisation
05/09/2014
3
Chantier (DOC)
12/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mison

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BE 201 BE 202 BE 203

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mison Code postal 04200 Identifiant INSEE 04123

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 161 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 161 m² 0 m² 0 m² 0 m² 161 m² 161 m²
Total 0 m² 161 m² 0 m² 0 m² 0 m² 161 m² 161 m²

Typologie des logements

Le logement est un T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MISON (04200)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00412314D0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 04123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 5 septembre 2014
Date de dépôt 12/09/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles BE 201, BE 202, BE 203 à Mison (04200)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, Les Damians à Mison (04200)

L’autre dossier recensé sur la voie Les Damians depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Mison

Autres types d'autorisations à Mison