Permis de construire Locaux N° 00412213S0001

Permis de construire n° 00412213S0001 à Mirabeau pour 95 m² de locaux, Le Village

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 450 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est Le Village, à Mirabeau (04510).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D AIGLUN et accordé le 30 octobre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 octobre 2013, ouverture de chantier le 16 décembre 2013, achèvement déclaré le 11 juin 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00412213S0001, déposé en mairie de Mirabeau.

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 30 octobre 2013

Dossier PC n° 00412213S0001

Demandeur

COMMUNE D AIGLUN

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00412213S0001 a été délivré le 30 octobre 2013 à Mirabeau (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Le Village. COMMUNE D AIGLUN figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 450 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D46. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Alpes-de-Haute-Provence en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mirabeau.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/10/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

450 m²

Surface existante avant

344 m²

Surface créée

95 m²

Surface totale après

344 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/06/2014. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

30 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

16/12/2013

Achèvement (DAACT)

11/06/2014

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

30/10/2013

Chantier (DOC)

16/12/2013

Achèvement (DAACT)

11/06/2014

Localisation du projet à Mirabeau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D46

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Village

Territoires administratifs

Commune: Mirabeau Code postal 04510 Identifiant INSEE 04122
Département: Alpes-de-Haute-Provence (04)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Après
Habitation	143 m²	0 m²	0 m²	143 m²
Locaux	201 m²	95 m²	95 m²	201 m²
Total	344 m²	95 m²	95 m²	344 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	95 m²	0 m²	95 m²	95 m²
Équipements publics	175 m²	0 m²	69 m²	-69 m²	106 m²
Autres activités	26 m²	0 m²	26 m²	-26 m²	0 m²
dont Bureaux	26 m²	0 m²	26 m²	-26 m²	0 m²
Total locaux	201 m²	95 m²	95 m²	0 m²	201 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D AIGLUN

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210400016
SIRET: 21040001600015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: MIRABEAU (04510)

Autres dossiers de COMMUNE D AIGLUN

DP n°00400113S0001 Autorisé

Montee Du Vieil Aiglun

Nouvelle construction

22 janv. 2013

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00412213S0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	04122 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	30 octobre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	07/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 450 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est Le Village, à Mirabeau (04510).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D AIGLUN et accordé le 30 octobre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 octobre 2013, ouverture de chantier le 16 décembre 2013, achèvement déclaré le 11 juin 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00412213S0001, déposé en mairie de Mirabeau.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Mirabeau

PC n°00412214S0006 Locaux Autorisé

Beauvezet

Mirabeau (04510)

Nouvelle construction

25 juin 2014 718 m² SDP

PC n°00412214S0007 Locaux Commencé

Les Barrassins

Mirabeau (04510)

Nouvelle construction

08 nov. 2014 45 m² SDP FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DES ALPES-DE-HTE-PROVENCE

PC n°0041221400010 Mixte Commencé

Les Sales

Mirabeau (04510)

Nouvelle construction

05 déc. 2014 160 m² SDP

PC n°00412215S0003 Logement Terminé

Les 4 Chemins

Mirabeau (04510)

Nouvelle construction

26 juin 2015 56 m² SDP

PC n°00412216S0002 Logement Commencé

Lotissement A Cesarine Lot Les Grees

Mirabeau (04510)

Nouvelle construction

05 avr. 2016 106 m² SDP

PC n°00412216S0003 Locaux Annulé

Chem La Condamine

Mirabeau (04510)

Nouvelle construction

29 avr. 2016 70 m² SDP COMMUNE DE MIRABEAU

Autres types d'autorisations à Mirabeau

Permis d'aménager à Mirabeau

1 autorisation