À Melve (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00411818C0001 a été délivré le 12 avril 2018, pour un projet situé La Maurelle. DE LA MAURELLE est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 1 662 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 82 989 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2018 dans les Alpes-de-Haute-Provence, ce délai est plus court que leur médiane de environ 8 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence C 281, C 282, C 349, 349. Ce dossier fait partie des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Melve.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/04/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

82 989 m²

Surface créée

1 662 m²

Variation nette

+1 662 m²

Surface totale après

1 662 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 avril 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Alpes-de-Haute-Provence pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois).

Autorisation

12 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

12/04/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Melve

Le dossier porte sur 4 parcelles cadastrales. Ce dossier fait partie des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Melve.

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C 281 C 282 C 349 349

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Maurelle

Territoires administratifs

Commune: Melve Code postal 04250 Identifiant INSEE 04118
Département: Alpes-de-Haute-Provence (04)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 82 989 m².

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 662 m² à construire.

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 662 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 662 m²	1 662 m²
Total	0 m²	1 662 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 662 m²	1 662 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	1 662 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 662 m²	1 662 m²
Total locaux	0 m²	1 662 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 662 m²	1 662 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par DE LA MAURELLE, un groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) basé à Melve.

Demandeur

DE LA MAURELLE

Voir le profil demandeur

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 344274618
SIRET: 34427461800018
Code APE (NAF): 01.24Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
Taille d'entreprise: 3-5 salariés
Année de création: 1988
Localisation: MELVE (04250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00411818C0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	04118 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	12 avril 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	07/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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