Permis de construire n° 0041162500004 aux Mées pour 44 m² de locaux, 4 Rue Des Pres D'astruc
Territoire
Alpes-de-Haute-Provence (04)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 12 mai 2025
Dossier PC n° 0041162500004
Demandeur
COMMUNE LES MEES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0041162500004, délivré le 12 mai 2025 aux Mées (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 4 Rue Des Pres D'astruc. COMMUNE LES MEES figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 632 m², à destination principale locaux.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont G1214, G241. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Alpes-de-Haute-Provence pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 361 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Mées.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 mai 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet aux Mées
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Mées Code postal 04190 Identifiant INSEE 04116
- Département
- Alpes-de-Haute-Provence (04)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 766 m² | 0 m² | 44 m² | 121 m² | 44 m² | -121 m² | 2 645 m² |
| Total | 2 766 m² | 0 m² | 44 m² | 121 m² | 44 m² | -121 m² | 2 645 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 766 m² | 0 m² | 44 m² | 121 m² | 44 m² | -121 m² | 2 645 m² |
| Total locaux | 2 766 m² | 0 m² | 44 m² | 121 m² | 44 m² | -121 m² | 2 645 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE LES MEES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210401162
- SIRET
- 21040116200016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LES MEES (04190)
Autres dossiers de COMMUNE LES MEES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0041162500004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 04116 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 12 mai 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |