Permis de construire Locaux N° 0041162300030

Permis de construire n° 0041162300030 aux Mées pour 91 m² de locaux, 23 Rue Saint Roch

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 15 janvier 2024

Dossier PC n° 0041162300030

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0041162300030, délivré le 15 janvier 2024 aux Mées (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 23 Rue Saint Roch.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 52 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est G510. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-de-Haute-Provence pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 361 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Mées.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/01/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

43 m²

Surface existante avant

39 m²

Surface créée

91 m²

Variation nette

+52 m²

Surface totale après

91 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/08/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
15/01/2024
3
Chantier (DOC)
01/08/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Mées

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

G510

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Mées Code postal 04190 Identifiant INSEE 04116

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 39 m² 52 m² 39 m² 0 m² 39 m² 52 m² 91 m²
Total 39 m² 52 m² 39 m² 0 m² 39 m² 52 m² 91 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 39 m² 52 m² 39 m² 0 m² 39 m² 52 m² 91 m²
dont Bureaux 39 m² 52 m² 39 m² 0 m² 39 m² 52 m² 91 m²
Total locaux 39 m² 52 m² 39 m² 0 m² 39 m² 52 m² 91 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PORT DE BOUC (13110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0041162300030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 04116 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 15 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 23 Rue Saint Roch, aux Mées (04190).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 15 janvier 2024, ouverture de chantier le 1 août 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0041162300030, déposé en mairie des Mées.

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