Permis de construire Logement N° 0041162300006

Permis de construire à Les Mées pour 4 267 m² de logement - Taura

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 1 août 2023

Dossier PC n° 0041162300006

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0041162300006, délivré le 1 août 2023 à Les Mées (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Taura, Les Mées (04190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 267 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 542 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 57 logements, dont 10 individuels et 47 collectifs. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont C16, C1877, C19.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/08/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

13 542 m²

Surface créée

4 267 m²

Variation nette

+4 267 m²

Surface totale après

4 267 m²

Logements créés

57

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
01/08/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Les Mées

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C16 C1877 C19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Les Mées Code postal 04190 Identifiant INSEE 04116

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 57 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 267 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 267 m² 4 267 m²
Total 0 m² 4 267 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 267 m² 4 267 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 57
Logements individuels 10
Logements collectifs 47
Individuels groupés 10
Collectifs hors résidence 47

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AIX EN PROVENCE (13090)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0041162300006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 04116 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 1 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 57 logements (10 individuels, 47 collectifs), pour 4 267 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 542 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Taura, Les Mées (04190).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 août 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0041162300006, instruit par la commune de Les Mées.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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