Permis de construire Logement N° 0041162300006

Permis de construire n° 0041162300006 aux Mées pour 4 267 m² de logement, Taura

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 1 août 2023

Dossier PC n° 0041162300006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Aux Mées (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0041162300006 a été délivré le 1 août 2023, pour un projet situé Taura.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 4 267 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 542 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 57 logements, dont 10 individuels et 47 collectifs.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C16, C1877, C19. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Alpes-de-Haute-Provence en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 361 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Mées.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/08/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

13 542 m²

Surface créée

4 267 m²

Variation nette

+4 267 m²

Surface totale après

4 267 m²

Logements créés

57

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
01/08/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Mées

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C16 C1877 C19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Mées Code postal 04190 Identifiant INSEE 04116

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 57 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 267 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 267 m² 4 267 m²
Total 0 m² 4 267 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 267 m² 4 267 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 57
Logements individuels 10
Logements collectifs 47
Individuels groupés 10
Collectifs hors résidence 47

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AIX EN PROVENCE (13090)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0041162300006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 04116 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 1 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 57 logements (10 individuels, 47 collectifs), pour 4 267 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 542 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Taura, aux Mées (04190).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 août 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0041162300006, déposé en mairie des Mées.

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