Permis de construire n° 0041161900041 aux Mées pour 96 m² de logement, Les Champs Des Cigales
Territoire
Alpes-de-Haute-Provence (04)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 30 janvier 2020
Dossier PC n° 0041161900041
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0041161900041, délivré le 30 janvier 2020 aux Mées (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Les Champs Des Cigales.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 96 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est G1641. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-de-Haute-Provence pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Au total, 361 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Mées sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2021. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
30 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
15/02/2021
Achèvement (DAACT)
31/07/2021
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet aux Mées
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Mées Code postal 04190 Identifiant INSEE 04116
- Département
- Alpes-de-Haute-Provence (04)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 96 m² |
| Total | 0 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 96 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LES MEES (04190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0041161900041 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 04116 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 30 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |