Permis de construire n° 0041161900007 aux Mées pour 115 m² de locaux, 12 B Rue De Liberte Et Des Insu
Territoire
Alpes-de-Haute-Provence (04)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 12 juin 2019
Dossier PC n° 0041161900007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 juin 2019 aux Mées (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0041161900007 porte sur un projet situé 12 B Rue De Liberte Et Des Insu.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 240 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 12 m² en habitation et 103 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont G266, G267. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Alpes-de-Haute-Provence pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 361 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Mées.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/09/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
05/09/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet aux Mées
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Mées Code postal 04190 Identifiant INSEE 04116
- Département
- Alpes-de-Haute-Provence (04)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 199 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 211 m² |
| Locaux | 180 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 283 m² |
| Total | 379 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 494 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 180 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 283 m² |
| Total locaux | 180 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 283 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LES MEES (04190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0041161900007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 04116 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 12 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |