Permis de construire à Les Mées pour 1 715 m² de locaux - Pepins Des Gargas
Alpes-de-Haute-Provence (04) , Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisé le 28 juin 2017 · Dossier PC n° 00411617C0015 · Demandeur : TRAVAUX ENVIRONNEMENT
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 00411617C0015, délivré le 28 juin 2017 à Les Mées (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Pepins Des Gargas, Les Mées (04190). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par TRAVAUX ENVIRONNEMENT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 715 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 409 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 943 m² de bureaux, 772 m² de artisanat.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont F2785, F2786.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 juin 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Les Mées
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 632 m² | 1 715 m² | 0 m² | 2 632 m² | 0 m² | 0 m² | 1 715 m² |
| Total | 2 632 m² | 1 715 m² | 0 m² | 2 632 m² | 0 m² | 0 m² | 1 715 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 943 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 943 m² | 943 m² |
| Artisanat | 0 m² | 772 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 772 m² | 772 m² |
| Industrie | 2 632 m² | 0 m² | 0 m² | 2 632 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total locaux | 2 632 m² | 1 715 m² | 0 m² | 2 632 m² | 0 m² | 0 m² | 1 715 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00411617C0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 04116 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2017 |
| Date d'autorisation | 28 juin 2017 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2017-04 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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