Permis de construire n° 00411616D0007 aux Mées pour 107 m² de locaux, Zone Artisanale Parc D'activites La Taura
Territoire
Alpes-de-Haute-Provence (04)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 18 avril 2016
Dossier PC n° 00411616D0007
Demandeur
SCI KARUKERA
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Zone Artisanale Parc D'activites La Taura, le permis de construire n° 00411616D0007 a été délivré le 18 avril 2016 aux Mées (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le projet est porté par SCI KARUKERA.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 850 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 107 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C1562. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Alpes-de-Haute-Provence pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 361 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Mées.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
15/09/2016
Achèvement (DAACT)
20/12/2016
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet aux Mées
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Parc D'activites La Taura
Territoires administratifs
- Commune
- Les Mées Code postal 04190 Identifiant INSEE 04116
- Département
- Alpes-de-Haute-Provence (04)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 161 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 161 m² |
| Locaux | 136 m² | 107 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 107 m² | 243 m² |
| Total | 297 m² | 107 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 107 m² | 404 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 136 m² | 107 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 107 m² | 243 m² |
| dont Entrepôt | 136 m² | 107 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 107 m² | 243 m² |
| Total locaux | 136 m² | 107 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 107 m² | 243 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI KARUKERA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 425086220
- SIRET
- 42508622000018
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1999
- Localisation
- LES MEES (04190)
Autres dossiers de SCI KARUKERA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00411616D0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 04116 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 18 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |