Permis de construire n° 00411615O0013 aux Mées pour 97 m² de locaux, Saint-Michel
Territoire
Alpes-de-Haute-Provence (04)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 30 novembre 2015
Dossier PC n° 00411615O0013
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00411615O0013, délivré le 30 novembre 2015 aux Mées (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Saint-Michel.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 114 045 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 97 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont F661, F662, F663. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-de-Haute-Provence pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Au total, 361 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Mées sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 novembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet aux Mées
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Mées Code postal 04190 Identifiant INSEE 04116
- Département
- Alpes-de-Haute-Provence (04)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 210 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 307 m² |
| Total | 210 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 307 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 210 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 307 m² |
| dont Entrepôt | 210 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 307 m² |
| Total locaux | 210 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 307 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LES MEES (04190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00411615O0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 04116 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 30 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |