Permis de construire Locaux N° 00411615D0023

Permis de construire n° 00411615D0023 aux Mées pour 3 202 m² de locaux, Quartier Pontice Gratte Co

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 19 février 2016

Dossier PC n° 00411615D0023

Demandeur

SCEA DU DOMAINE ST GEORGES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Quartier Pontice Gratte Co, le permis de construire n° 00411615D0023 a été délivré le 19 février 2016 aux Mées (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le dossier a été déposé par SCEA DU DOMAINE ST GEORGES.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 202 m² de surface de plancher sur un terrain de 224 817 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 202 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont F1307, F1808, F1810. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-de-Haute-Provence pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Au total, 361 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Mées sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/02/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

224 817 m²

Surface créée

3 202 m²

Variation nette

+3 202 m²

Surface totale après

3 202 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 février 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
19/02/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Mées

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F1307 F1808 F1810

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Mées Code postal 04190 Identifiant INSEE 04116

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 202 m² 3 202 m²
Total 0 m² 3 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 202 m² 3 202 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 3 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 202 m² 3 202 m²
dont Entrepôt 0 m² 3 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 202 m² 3 202 m²
Total locaux 0 m² 3 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 202 m² 3 202 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA DU DOMAINE ST GEORGES

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
342621356
SIRET
34262135600019
Code APE (NAF)
01.24Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
1987
Localisation
LES MEES (04190)

Autres dossiers de SCEA DU DOMAINE ST GEORGES

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00411615D0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 04116 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 19 février 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 202 m² de surface de plancher sur un terrain de 224 817 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Quartier Pontice Gratte Co, aux Mées (04190).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCEA DU DOMAINE ST GEORGES et accordé le 19 février 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 février 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00411615D0023, déposé en mairie des Mées.

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