Permis de construire Logement N° 00411614D0008

Permis de construire n° 00411614D0008 aux Mées pour 87 m² de logement, Lot Plein Sud 2

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 13 juin 2014

Dossier PC n° 00411614D0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00411614D0008 a fait l'objet d'une décision le 13 juin 2014 aux Mées (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Lot Plein Sud 2.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 361 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est A1960. Ce dossier est l'un des 361 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Mées.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

13/06/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

361 m²

Surface créée

87 m²

Variation nette

+87 m²

Surface totale après

87 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

13 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet aux Mées

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A1960

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Mées Code postal 04190 Identifiant INSEE 04116

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 87 m²
Total 0 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 87 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PEYROLLES-EN-PROVENCE (13860)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00411614D0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 04116 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 13 juin 2014
Date de dépôt 01/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 361 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Lot Plein Sud 2, aux Mées (04190).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 13 juin 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00411614D0008, déposé en mairie des Mées.

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