Permis de construire n° 00411613D0033 aux Mées pour 45 m² de locaux, 8 Bd De La Republique
Territoire
Alpes-de-Haute-Provence (04)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 3 mars 2014
Dossier PC n° 00411613D0033
Demandeur
LES PENITENTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 8 Bd De La Republique, le permis de construire n° 00411613D0033 a été délivré le 3 mars 2014 aux Mées (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur). La demande émane de LES PENITENTS.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 345 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 45 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 45 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont G1101, G240. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-de-Haute-Provence pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 361 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Mées est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 mars 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet aux Mées
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Mées Code postal 04190 Identifiant INSEE 04116
- Département
- Alpes-de-Haute-Provence (04)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 280 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 325 m² |
| Total | 280 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 325 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 280 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 325 m² |
| dont Hôtels | 280 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 325 m² |
| Total locaux | 280 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 325 m² |
Ce dossier crée 45 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES PENITENTS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 535400477
- SIRET
- 53540047700019
- Code APE (NAF)
- 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
- Localisation
- LES MEES (04190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00411613D0033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 04116 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 3 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |