Permis de construire Mixte N° 0041151900003

Permis de construire n° 0041151900003 à Méailles pour 156 m² de logement et locaux, Champ Jaubert

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 12 septembre 2019

Dossier PC n° 0041151900003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0041151900003, délivré le 12 septembre 2019 à Méailles (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Champ Jaubert.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 343 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C248, C249, C263. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Alpes-de-Haute-Provence en 2019 (médiane : environ 8 mois). Au total, 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à Méailles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/09/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

21 343 m²

Surface existante avant

173 m²

Surface créée

156 m²

Variation nette

+56 m²

Surface totale après

229 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/06/2021. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

12 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

12/04/2020

Achèvement (DAACT)

18/06/2021

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
12/09/2019
Chantier (DOC)
12/04/2020
4
Achèvement (DAACT)
18/06/2021

Localisation du projet à Méailles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C248 C249 C263

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Méailles Code postal 04240 Identifiant INSEE 04115

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
Locaux 173 m² 56 m² 0 m² 0 m² 100 m² -44 m² 129 m²
Total 173 m² 56 m² 100 m² 0 m² 100 m² 56 m² 229 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 173 m² 56 m² 0 m² 0 m² 100 m² -44 m² 129 m²
Total locaux 173 m² 56 m² 0 m² 0 m² 100 m² -44 m² 129 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANNOT (04240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0041151900003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 04115 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 12 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 343 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Champ Jaubert, à Méailles (04240).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 12 septembre 2019, ouverture de chantier le 12 avril 2020, achèvement déclaré le 18 juin 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0041151900003, déposé en mairie de Méailles.

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